MG France obtient la rémunération des astreintes du samedi après-midi devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute-Loire

Astreintes du samedi AM, encore une victoire de MG France

Le TASS de la Haute-Loire a ordonné le 20 mai 2010 à la CPAM 43 le paiement des indemnités d’astreinte du samedi après midi.

La position défendue par MG 43 a été validée par le tribunal : la circulaire du ministère de la Santé n’est pas opposable aux médecins généralistes qui réclament le règlement de leurs indemnités d’astreinte prévues par l’avenant 27. La circulaire du Ministère de la Santé permettait un chantage inacceptable : rémunération des astreintes du samedi après-midi en échange d’une réduction drastique et irréaliste dans un département rural du nombre de secteurs d’astreinte.

Une interprétation abusive de la circulaire du Ministère par l’UNCAM plaçait la majorité des départements ruraux dans des difficultés insolubles pour l’organisation de la permanence des soins. Cette interprétation des textes vient d’être contredite par le tribunal. Le rôle des négociations entre acteurs locaux et tutelles départementales est conforté, ainsi que le prévoit la Loi. L’approche comptable de la circulaire au détriment des besoins réels de la population a été rejetée.

L’arrêt du TASS ne peut pas être l’objet d’un appel. Le directeur de l’UNCAM peut cependant décider d’un pourvoi en cassation.

Après 2 ans et demi de luttes, d’attente et de blocages qui ont entraîné un retard préjudiciable à l’organisation départementale de la PDS, Alors qu’un large consensus se dessine autour des propositions d’organisation départementale faites par MG 43 (associant l’Ordre des Médecins, la préfecture, la DDASS, l’URCAM, et maintenant l’ARS), Après la saisine puis la décision du TASS,

Un pourvoi en cassation serait considéré comme : une véritable provocation des médecins généralistes ruraux, quand les médecins de ville sont indemnisés depuis deux ans et demi, une mise en danger des assurés sociaux, la population de plusieurs secteurs risquant de se retrouver sans couverture médicale en l’absence de réorganisation cohérente de la permanence des soins départementale.

MG France exige l’application immédiate de la décision du TASS par la CPAM 43 et souhaite que tous les acteurs sanitaires départementaux puissent enfin se consacrer sereinement à la construction d’un avenir pour la médecine générale en Haute-Loire.

31-05-2010

Contacts :

Dr Roland Rabeyrin : 06 79 64 99 59 Dr Claude Leicher : 06 25 20 01 88 Dr Jacques Battistoni : 06 62 61 09 99