Le Conseil National de l’ORL réitère sa demande concernant la RCP

Madame le Ministre,

Nous souhaitons revenir sur le courrier que nous vous avions adressé en janvier 2008 concernant l’aide des caisses d’assurance maladie à la prise en charge des primes d’assurance en responsabilité civile (RCP), courrier resté sans réponse à ce jour.

Nos instances ont obtenues l’agrément par la Haute Autorité de Santé de leur organisme : l’EFA-ORL (Evaluation, Formation, Accréditation en ORL). Cet organisme permet aux ORL d’entrer dans le processus d’accréditation et d’aide à la prise en charge à leur RCP. Le critère fixé pour bénéficier de l’aide sur les primes RCP dessert nombre de spécialités médico-chirurgicales effectuant également des actes techniques sur plateau technique léger (consultations) en plus des actes, dits, chirurgicaux.

De ce fait le seuil, ainsi libellé : « plus de 50% des actes techniques doivent être réalisés sous l’appellation acte de chirurgie », est rarement atteignable pour ces spécialités. L’implication des ORL dans la démarche d’accréditation est, par contre, utile aux établissements de soins dans lesquels ils travaillent.

Précédemment, les contrats conventionnels de bonne pratique de la Chirurgie permettaient, avec des niveaux d’activité inférieurs, aux chirurgiens ORL et Cervico faciaux l’accession à ces aides, aux primes d’assurances en responsabilité civile.

Ainsi, la situation nouvellement créée est préjudiciable à 3 titres :

 entrée de la spécialité dans le processus d’accréditation

 maintien de l’activité chirurgicale sur des plateaux techniques exigeant de leur praticien cette démarche

 pérennité de l’organisme d’accréditation de la spécialité récemment agréé

En conséquence, Madame la Ministre, nous vous renouvelons notre demande de révision des seuils d’activité chirurgicaux, sur la base des critères des contrats de bonne pratique précédents afin de les rendre accessibles aux ORL.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre considération la plus respectueuse.

Pr. Noêl GARABEDIAN Président du Collège Français d’ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale

Pr Frédéric CHABOLLE Secrétaire Général de la Société Française d’ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale

Dr Benoît FEGER Président du Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. & Chirurgie Cervico-Faciale