Le Conseil National de l’ORL intervient contre un projet de loi concernant la chirurgie pédiatrique

Madame la Ministre,

Les projets de décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des activités chirurgicales soulèvent, pour la spécialité de l’O.R.L. et chirurgie cervico-faciale, des interrogations sur l’avenir, en particulier pour ce qui concerne l’O.R.L. pédiatrique, qui est une activité courante et de proximité comme nous vous le rappelions dans notre courrier du 15 janvier 2009.

Les nouvelles contraintes qui devraient se poser pourraient conduire les praticiens O.R.L. à cesser leur activité de chirurgie O.R.L. pédiatrique en raison :

 des modifications concernant les établissements de soins

 des questions qui se posent quant à la qualification des chirurgiens O.R.L. et des anesthésistes intervenants

 d’une difficulté à organiser l’activité d’urgence en O.R.L. pédiatrique.

Ces dispositions paraissent contraires à la notion d’exercice de proximité de l’activité d’O.R.L. pédiatrique courante ainsi qu’au développement de l’exercice ambulatoire en O.R.L. pédiatrique.

L’ensemble de ces dispositions sera une incitation à un regroupement autour de centres exclusifs.

Pourtant cette activité d’O.R.L. pédiatrique s’est développée jusqu’à présent selon maillage dense sur l’ensemble du territoire, permettant une offre de proximité qui répond aux besoins de la population.

Nous insisterons sur deux points essentiels :

 les chirurgiens O.R.L. et cervico-faciaux ont acquis, au cours de leur formation primaire, une compétence complète et entière pour la pratique des actes d’O.R.L. pédiatrique courante. Il n’est donc pas nécessaire d’envisager à ce sujet une formation complémentaire ou une sur spécialisation.

 il est par contre tout à fait envisageable de mettre en place un structure de réseaux qui relie les établissements de soins qui se consacrent à l’activité d’O.R.L. pédiatrique chirurgicale courante sur les enfants de plus de un an, avec des centres spécialisés dont le rôle sera à la fois celui de conseil et de prise en charge des cas complexes et/ou rares. Nous vous demandions alors, Madame la Ministre, d’adapter les modalités de ce décret en tenant compte de la réalité de l’exercice des spécialistes en O.R.L. et chirurgie cervico-faciale afin de maintenir une forme de soins en O.R.L. adaptée et de proximité, tout en maintenant un niveau de prise en charge élevé.

Or, nous avons eu connaissance de la dernière version du décret en date du 1er octobre qui ne répond pas à nos remarques en particulier en Page 14.

Art. D.6124-236 : 1° - Des chirurgiens qualifiées spécialistes justifiant d’une formation ou d’une expérience attestée en chirurgie de l’enfant. 2° - Des Anesthésistes Réanimateurs justifiant d’une formation ou d’une expérience attestée en anesthésie pédiatrique II Lorsque l’établissement prend en charge des enfants de plus d’un an, le personnel médical prévu à l’article D.6124-218 justifie d’une formation ou d’une expérience attestée dans la prise en charge des enfants.

Nous vous demandons de remplacer le terme « 

d’une expérience attestée

 » par « 

d’une pratique régulière

 » dans la rédaction de cet article.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération la plus respectueuse.

Pr. Noël GARABEDIAN Président du Collège Français d’ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale

Pr Frédéric CHABOLLE Secrétaire Général de la Société Française d’ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale

Dr. Benoît FEGER Président du Syndicat National des Médecins Spécialisés en O.R.L. et Chirurgie Cervico-Faciale