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1. Conditions de déclenchement des indicateurs d’organisation du cabinet Les deux conditions sont : 1 Disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme (...)

La convention 2011

L’UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera (...)

CARMF : chiffres clés pour 2011

Editée par la CARMF, une fiche compilant les chiffres 2011 à retenir concernant nos retraites

L’ouverture du régime invalidité-décès au conjoint collaborateur du médecin

Prévue par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l’ouverture du régime invalidité-décès aux conjoints collaborateurs du professionnel libéral est (...)

Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?

Règles de TVA applicables aux expertises médicales. L’article 261-4-1° du code général des impôts (CGI) exonère les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des (...)

DMP-compatibilité : Mettez à jour votre logiciel et votre matériel Informatique et Web

Depuis la publication du cahier des charges de la DMP-compatibilité, actualisé le 8 novembre, certains éditeurs ont commencé la procédure d’homologation. Première étape, le logiciel doit être (...)

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