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Fiscalité

Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?

Règles de TVA applicables aux expertises médicales. L’article 261-4-1° du code général des impôts (CGI) exonère les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des (...)

Elle remplace la taxe professionnelle Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la « contribution économique territoriale » ou CET qui se décompose en deux cotisations : la cotisation foncière des (...)

Équipement du cabinet : l’amortissement dégressif est favorisé

L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2008 majore temporairement les coefficients d’amortissement dégressif. Ce qui vous permettra d’amortir plus rapidement les biens (...)

Comment déclarer salaires et honoraires

Médecins employeurs Comme chaque année, c’est le moment, si vous êtes employeur, de penser à la déclaration des données sociales (DADS). La DADS revêt une grande importance puisqu’elle permet (...)