compilation de textes importants
Les contrats d’exercice professionnelLes différents contrats types d’exercice professionnels sont sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins : Les contrats Lire la suite... |
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AME : une nouvelle carte pour prévenir les fraudesUn arrêté en date du 10 juillet et publié au Journal officiel du 28 crée un nouveau titre d´admission à l´Aide médicale d´État (AME), individuel ou familial, qui sera distribué à partir du 1er janvier (...) Lire la suite... |
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Les Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles : le texte officielsur le site du Journal Officiel : JORF n°0093 du 21 avril 2009 page 6839 texte n° 34 Ci-dessous, un extrait du texte En document annexe : le texte intégral en téléchargement DECISION Décision du (...) Lire la suite... |
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Les contrats d’exercice professionnelLes différents contrats types d’exercice professionnels sont sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins : Les contrats Lire la suite... |
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Archivage des dossiers médicauxmai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION – ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) « …, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est (...) Lire la suite... |
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Obligation d’affichage des tarifs en salle d’attenteun nouveau décret est paru au Journal Officiel renforçant une fois de plus l’obligation d’information des professionnels de santé en matière de tarifs. Ce texte prévoit un certain nombre d’obligations (...) Lire la suite... |
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