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Exercice professionnel

compilation de textes importants

P4P : les critères précis du volet organisationnel pour les Spécialistes

1. Conditions de déclenchement des indicateurs d’organisation du cabinet Les deux conditions sont : 1 Disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme (...)

La convention 2011

L’UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera (...)

DMP-compatibilité : Mettez à jour votre logiciel et votre matériel Informatique et Web

Depuis la publication du cahier des charges de la DMP-compatibilité, actualisé le 8 novembre, certains éditeurs ont commencé la procédure d’homologation. Première étape, le logiciel doit être (...)

Le régime fiscal des BNC en sursis : quelles conséquences pour les médecins ?

Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants (...)

Les Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles : le texte officiel

sur le site du Journal Officiel : JORF n°0093 du 21 avril 2009 page 6839 texte n° 34 Ci-dessous, un extrait du texte En document annexe : le texte intégral en téléchargement DECISION (...)

AME : une nouvelle carte pour prévenir les fraudes

Un arrêté en date du 10 juillet et publié au Journal officiel du 28 crée un nouveau titre d´admission à l´Aide médicale d´État (AME), individuel ou familial, qui sera distribué à partir du 1er (...)

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