COMMUNIQUE : LE SECTEUR OPTIONNEL

Alliance rejette l’accord sur le secteur optionnel passé le 15 octobre 2009 entre CSMF, SML (cosignataires historiques de la Convention de 2005), l’assurance maladie obligatoire (UNCAM) et complémentaire (UNOCAM composée des mutuelles assurances et institutions de prévoyance).

Alliance rappelle son attachement à l’égalité d’accès aux soins, à l’amélioration du sort des médecins en secteur I, et entendait réserver en priorité le secteur optionnel aux médecins de secteur I, avec de légitimes compléments maitrisés et solvabilisés Alliance voulait le rendre attractif pour les médecins en secteur II

Dans ce protocole l’accès est prévu essentiellement pour les médecins en secteur II, et à titre simplement « exceptionnel », pour certains praticiens de PTL du secteur I, en outre il est conditionné par l’abandon en masse par les praticiens des PTL du secteur II .

Les conditions draconiennes imposées par l’UNOCAM, sans engagement réel de solvabilisation :
  des seuils d’activité excluant les praticiens temps partiel, rendus non éligibles au prorata du temps passé
  l’affichage préalable par les médecins et impossible de la T2A, véritable stipulation pour autrui
  la discrimination entre les confrères dans leur exercice au sein des équipes de PTL, solidaires dans la même qualité autour du patient.
  l’absence de prise en compte des acquis de l’expérience pour nos confrères titulaires des CES

Sont inacceptables

Alliance refuse de cosigner une menace sur les missions de service public des cliniques. Obliger les cliniques à travailler avec un pourcentage de médecins en secteur I ou optionnel revient à en exclure la majorité des praticiens du secteur II et ferme immédiatement la porte du choix d’installation en privé à tous nos jeunes et futurs confrères.

Alliance a toujours eu une attitude responsable dans la construction du système conventionnel pour préserver l’accès aux soins et, grâce à la maitrise médicalisée, l’équilibre des comptes sociaux, par négociation directe entre UNCAM et syndicats de médecins.

Alliance ne peut en aucune manière cautionner ce protocole qui ne résout aucun des problèmes d’égalité d’accès aux soins (impossibilité aux médecins du secteur II volontaires d’accéder au secteur optionnel quelle que soit leur spécialité) et qui crée une dangereuse division entre médecins.

Ni le reste à charge ni le déficit de la sécurité sociale ne sont réglés par ce protocole. Les grands bénéficiaires de ce protocole d’accord sont les mutuelles et les complémentaires.

Alliance propose que l’UNCAM, principal assureur responsable, qui dispose des outils et du savoir de la gestion du risque, mette en place une section assurance maladie complémentaire, qui ne peut être que bénéficiaire, ce qui permettrait de combler une partie du déficit de la sécurité sociale

Alliance considère que le 15 octobre 2009 a été une journée de dupes

Docteur Félix BENOUAICH Président Contact presse 06.10.10.10.04